Association La Jeune Forêt

Arts Martiaux et Énergétiques Chinois et Affinitaires

STATUTS 

Article I : Objet.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 : ayant pour titre : Association « La Jeune Forêt » Arts Martiaux et Arts Énergétiques Chinois et Affinitaires.

Sa durée est illimitée.

Article II : But de l’association.

Cette association a pour but :

1. L’étude et la pratique des Arts Martiaux, Énergétiques Culturels et Artistiques d’origines chinois (Taï Chi Chuan, Kung Fu Wushu, Qi Gong, etc.), techniques de bien être et affinitaires.

2. Favoriser, par la création d’une école, la diffusion et l’apprentissage, par un enseignement de qualité, des Arts Martiaux externes ; internes, énergétiques et artistiques d’origine chinois et affinitaires.

3. Faire la promotion de ces disciplines ;

4. Organiser des manifestations en relation avec ces disciplines

5. Proposer la possibilité aux membres de participer aux stages de formation en lien avec ses objectifs

6. Organiser des stages de perfectionnement ;

7. Organiser des échanges et des contacts nationaux et internationaux, dans le domaine des Arts Martiaux, Énergétiques ou Culturels en lien avec les objectifs de l’association.

Article III : Siège social.

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :

Mairie de Villeneuve

04180 VILLENEUVE

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article IV : Composition.

L’association se compose de :

• Membres d’honneur ;

• Membres bienfaiteurs ;

• Membres actifs ou adhérents.

Article V : Admission.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées et se conformer aux dispositions du règlement intérieur.

Article VI : Membres.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés du versement d’adhésion et de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui s’acquittent uniquement d’une adhésion annuelle, fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une adhésion et une cotisation annuelle fixées chaque année par l’assemblée générale.

Article VII : Radiations.

La qualité de membre se perd par :

• La démission.

• Le décès.

• La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de l’adhésion et /ou de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII°Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’association sont notamment :

- Les publications, les cours, les stages, les conférences, les cassettes audio et vidéo ;

- L’organisation de toutes manifestations, autorisées par les textes législatifs et réglementaires

- L’association se réserve le droit d’adhérer à d’autres associations ou fédérations, françaises ou internationales de son choix qui peuvent contribuer à la réalisation de ses buts.

Article IX° : Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des adhésions et des cotisations versées par ses membres ;

• Les subventions de l’État, des départements et des communes.

• Des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association.

• De toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires ;

• De la participation personnelle des adhérents à certaines dépenses de l’association, par exemple billets d’avion, repas, matériel etc.

Article X°; Fond de réserve

Le fond de réserve comprend :

• Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article XI° ; Assemblées générales.

Les sociétaires se réunissent en assemblées générales lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas. Quinze jours au moins avant la date fixée par le Président, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Chaque membre de l’association a droit à une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires, sans toutefois qu’un membre puisse représenter plus du quart des autres membres pouvant participer au vote.

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du bureau sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs et d’une manière générale délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le bureau, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans leurs dispositions. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit être composée du quart au moins des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau sans délai préalable, et lors de la seconde réunion elle délibère valablement quelque soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents ou représentés.

Article XII° : Administration.

L’association est administrée par un Conseil composé d’au moins trois et au plus de six membres élus pour quatre ans par l’assemblée générale.

• Est électeur tout membre, âgé de 16 ans au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

• Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations.

• Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de l’autorité parentale ou de leur tuteur.

• Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

• Les membres sortants sont rééligibles.

• Les membres fondateurs de l’association sont membres de droit du Conseil d’Administration.

• En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale. (Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à

• l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés).

• Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par quart.

• Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.

• Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les membres du Bureau doivent être majeurs. Ils sont élus pour une durée de 4 ans. Les enseignants rémunérés de l’association ne peuvent être membre du bureau.

- Le ou les membres fondateurs sont directement concernés par la mise en place de l’équipe pédagogique : directeur technique, professeurs, assistants… Le Conseil d’administration peut en avoir la délégation sur demande du ou des membres fondateurs.

- Le directeur technique et pédagogique coordonne les activités proposées par l’association, il pourra être aidé dans ses fonctions par les personnes de son choix en accord avec les membres fondateurs.

- Il pourra être mis en place une ou plusieurs commissions chargées ponctuellement, par le bureau, de la réalisation de certaines tâches.

Article XIII;Réunion du conseil

Le conseil se réunit sur convocation du président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas à jour de ses obligations vis à vis de l’association.

Les réunions peuvent se faire à l’aide de tous les moyens disponibles (téléphone, vidéo conférence etc.) Il est tenu un procès-verbal des décisions importantes.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE XIV Pouvoirs du conseil

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il autorise tous les achats nécessaires au bon fonctionnement de l’association ;

Il arrête le montant de toutes les indemnités de représentation exceptionnellement attribuées aux membres du bureau.

ARTICLE XV Pouvoirs du bureau

Président

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Il est notamment qualifié pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du bureau, et en cas d’empêchement de ce dernier par un membre du Conseil d’Administration désigné par le président.

Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions.

Trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 1500 Euros doiventêtre ordonnancées par le président. Cette somme pouvant être changée par le conseil d’administration.

Article XVI° : Réunion du bureau

Le bureau se réunit sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article XVII° : Procès-verbaux

Les délibérations de l’assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux des séances du conseil et signés par le président et le secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du bureau ou par deux administrateurs.

Article XVIII° : Indemnités.

Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de formation, de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau.

Les présentes dispositions peuvent être étendues aux autres membres de l’association sur décision du bureau.

Article XIX° : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des voix exprimées des membres présents ou représentés, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.